Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par la société SAS AQUAMAINE, exploitant sous l'enseigne "Quality Piscine Angers", dans le domaine de l'entretien et de la maintenance de piscines.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prestations proposées

Quality Piscine Angers propose les prestations suivantes :

• Contrats d'entretien annuel de piscines
• Mise en service de piscines
• Hivernage de piscines
• Traitement des eaux vertes/contaminées
• Renouvellement de charge filtrante
• Visites d'entretien ponctuelles
• Visites conseil et diagnostic

Article 3 - Devis et commandes

Tout devis établi par Quality Piscine Angers est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte éventuellement demandé.

Toute commande ferme et définitive ne peut être annulée par le client.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils sont fermes et définitifs lors de la signature du contrat.

4.2 Modalités de paiement

• Prestations ponctuelles : paiement à la réalisation de la prestation
• Contrats annuels : paiement mensuel par prélèvement automatique ou paiement annuel avec remise
• Moyens de paiement acceptés : chèque, virement, espèces (dans la limite légale), prélèvement automatique

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le contrat ou le devis accepté.

Quality Piscine Angers s'engage à respecter les délais convenus. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

L'accès aux installations doit être libre et sécurisé. Le client doit signaler tout élément pouvant présenter un danger.

Article 6 - Obligations du client

• Faciliter l'accès aux installations
• Signaler tout dysfonctionnement ou danger
• Respecter les conseils d'utilisation donnés
• Effectuer les paiements aux échéances convenues
• Informer de toute modification des installations

Article 7 - Garanties et responsabilité

7.1 Garanties

Quality Piscine Angers garantit la conformité de ses prestations aux règles de l'art et aux normes en vigueur.

7.2 Responsabilité

La responsabilité de Quality Piscine Angers est limitée au montant de la prestation concernée.

Quality Piscine Angers est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 8 - Résiliation

Les contrats annuels peuvent être résiliés :

• Par le client : avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée
• Par Quality Piscine Angers : en cas de non-paiement ou de manquement grave du client

Article 9 - Force majeure

Quality Piscine Angers ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Angers seront seuls compétents.

Article 11 - Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER selon votre secteur d'activité]